Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente s�appliquent � toutes les ventes effectu�es par Verre et Fibres(ci-apr�s d�nomm�e ��le vendeur��) par le biais du site www.soeufa.com (ci-apr�s d�nomm� ��le Site��) � l'exception des manifestations telles que foires, salons et� expositions diverses. �Les pr�sentes conditions g�n�rales de ventes sont express�ment agr��es par le client internaute ou non (ci-apr�s d�nomm� ��le client��) lequel�: d�clare et reconna�t en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande. accepte lesdites conditions � la validation par le client de la commande valant adh�sion enti�re et sans r�serve de ce dernier aux conditions g�n�rales de vente. Renonce � se pr�valoir � quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit,� de dispositions contraires d�rogeant aux pr�sentes conditions g�n�rales de vente ou de dispositions non express�ment pr�cis�es aux pr�sentes conditions g�n�rales de vente.

2.1 Les prix affich�s sur le Site sont indiqu�s en euros (�) toutes taxes fran�aises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables)et Hors taxes pour les pays �trangers.. Ces prix n�incluent pas les frais de port. Voir Frais de Port. En cas de commande de plusieurs produits diff�rents, seul le prix de port le plus �lev� est pris en compte et factur�.

2.2 Toute vente � destination d�un pays �tranger que la France m�tropolitaine met le client en situation d�importateur � lequel assurera sous sa seule responsabilit� l�entr�e des produits dans le territoire de destination, effectuera l�ensemble des d�marches n�cessaires et prendra � sa charge toutes taxes, droits de douane ou d�importation et plus g�n�ralement sommes � payer y aff�rents.

2.3 Le vendeur se r�serve � tout moment le droit de modifier ses prix- et plus g�n�ralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables � la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Les produits objets de la commande restent la propri�t� du vendeur jusqu�� complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle d�s r�ception par le client des produits pr�cit�s au transfert au client des risques de perte ou de d�t�rioration des produits soumis � r�serve de propri�t�� ainsi que des dommages qu�ils pourraient subir ou occasionner.

4�.1 Le client peut effectuer son paiement�:

par carte bancaire directement sur le Site (saisie s�curis�e par cryptage SSL). Le client est orient� sur le site de l�organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du r�glement de la commande. Aucune donn�e bancaire ne transite sur le Site � lesdites donn�es restant confidentielles. Le d�bit de la carte intervient un jour apr�s la date de commande, ce pour le montant des articles command�s. Les articles non exp�di�s sont rembours�s.

Le client peut �galement transmettre son num�ro de carte par t�l�phone au num�ro indiqu� � cet effet par le vendeur. L�op�rateur ainsi contact� par le client communique ces informations� � l�organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du r�glement de la commande � via un terminal mis � la disposition� par l�organisme bancaire pr�cit� (saisie s�curis�e par cryptage SSL). Le d�bit de la carte intervient un jour apr�s la saisie des donn�es par l�op�rateur, ce pour le montant des articles command�s. Les articles non exp�di�s sont rembours�s.
Par ch�que bancaire �mis par une banque domicili�e en France ou � Monaco. Le ch�que doit �tre libell� � l�ordre de Verre et Fibres 2, chemin des Templiers 33500 Arveyres. La mise � l�encaissement sera effectu�e � r�ception du ch�que.

4.2 Le prix est payable en totalit� et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (�).

4�.3 La facture correspondant � la livraison est jointe par mail ou par pli s�par� au colis exp�di� par le vendeur.

5.1 Le Site est r�serv� aux particuliers. La commande valid�e par le client sera suivie d�un mail de confirmation � lequel mat�rialise l�enregistrement par le vendeur de la commande. A r�ception de cette commande, le vendeur s�assure de la conformit� de la commande et effectue les contr�les pr�alables � la validation de la commande. Le vendeur se r�serve le droit de ne pas donner suite � la commande pass�e par le client, notamment�: au cas de commande(s) exc�dant, par leur contenu ou leur fr�quence, les besoins d�un particulier et plus g�n�ralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client. Au cas d�informations en provenance de l�organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du r�glement de la commande faisant �tat de l�impossibilit� de mettre en �uvre le mode de paiement retenu pour le r�glement de la commande. Et plus g�n�ralement au cas de motif l�gitime tel que pr�vu par l�article L 122-1 du Code de la Consommation.

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu�ils restent visibles sur le Site � ce dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du nombre de r�f�rences et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalit� desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validit� de l�offre faite par celui-ci est conditionn�e � la disponibilit� des produits concern�s par les fournisseurs du vendeur. Les indications concernant la disponibilit� des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande au regard des informations communiqu�es au vendeur par les fournisseurs. En d�pit des assurances prises aupr�s des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilit� des produits, s�il �tait constat� l�indisponibilit� d�un produit apr�s validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier d�s qu�il aura lui-m�me connaissance par le fournisseur concern� de cette indisponibilit�. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annul�s et le client sera rembours� des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a �t� d�bit�. Dans le contexte d�un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectu� par cr�dit du compte bancaire et est op�r� dans les 7 jours ouvrables. Dans le contexte d�un paiement par ch�que, le remboursement est effectu� par ch�que dans les 7 jours ouvrables.

Les d�lais de traitement ,d�exp�dition et de livraison de la commande sont compris globalement entre 1 et 3 jours � savoir 0 � 1 jour pour le traitement et l�exp�dition et 1 � 2 jours pour la livraison. Dans le cas d�un r�glement par ch�que ou par t�l�phone (cf. article 4.1 des pr�sentes conditions g�n�rales de vente), le d�lai de traitement et d�exp�dition de la commande court � compter de la r�ception par le vendeur du ch�que ou de la transmission � l�op�rateur par le client lors de l�appel t�l�phonique des informations n�cessaires au r�glement de la commande. Concernant les seuls d�lais de livraisons (1 � 2 jours), le vendeur ne sera pas tenu responsable des cons�quences dues � un retard d�acheminement.

Le client dispose du droit de se r�tracter et en cons�quence de retourner au vendeur les produits command�s � ce selon les conditions cumulatives suivantes�: Le droit de r�tractation doit �tre exerc� dans un d�lai de 7 jours francs � compter de la r�ception par le client des produits command�s. Les produits concern�s doivent �tre retourn�s dans leur emballage d�origine, intacts, non salis, sans trace d�utilisation et accompagn�s notamment de ce fait de tous les accessoires �ventuels, notices d�emploi et documentations. Les produits retourn�s doivent �tre accompagn�s du bon de livraison d�origine. Les produits objet du retour doivent �tre adress�s � l�adresse suivante�: Verre et Fibres 2, chemin des Templiers 33500 Arveyres. Les frais de retour sont � la charge du client. Seul le prix du produit retourn� sera rembours�. Les frais de port initiaux restent � la charge du client.

Le client b�n�ficie des dispositions de la garantie l�gale, notamment celles relatives aux garanties des vices cach�s. Toute demande aupr�s du service apr�s vente Verres et Fibres fera l�objet d�une prise en charge par email � contact@soeufa.com.

Les produits figurant sur le Site r�pondent � la l�gislation fran�aise en vigueur. Le vendeur d�cline toute responsabilit� en cas de non respect de la l�gislation du pays o� le produit est livr�. Il appartient au client de v�rifier pr�alablement � la validation de la commande la conformit� de l�importation et de l�utilisation du produit objet de la commande. Les r�f�rences et informations pr�sent�es sur le Site ont �t� saisies d�apr�s les informations communiqu�es par les fournisseurs. Les photos ne sont affich�es qu�� titre indicatif, ne sauraient se substituer au descriptif du produit, et n�entrent pas de ce fait dans le champ contractuel. Le vendeur n�est responsable que du contenu r�dactionnel qu�il met en ligne. Conform�ment � la l�gislation en vigueur, le vendeur n�est pas responsable au cas d�inex�cution de la commande imputable au client, au fait impr�visible et insurmontable d�un tiers, ou en cas de force majeure.

Tous les textes, images, illustrations, proc�d�s techniques reproduits sur le Site qu�ils soient visuels ou sonores sont r�serv�s au titre du droit d�auteur et/ou au titre de la propri�t� intellectuelle. L�utilisateur qui dispose d�un site Internet � titre personnel et qui d�sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement � la home page du Site, doit obligatoirement en demander l�autorisation � la Sarl Verre et Fibres. Il ne s�agira pas dans ce cas d�une convention implicite d�affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
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Les donn�es personnelles communiqu�es au vendeur par le client � l�occasion de la validation de la commande font l�objet d�une protection. Ces donn�es ne sont recueillies par le vendeur qu�� des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande,�communication des offres �manant du vendeur). Conform�ment � la loi informatique et libert�s du 6 janvier 1978, le client dispose � tout moment d�un droit d�acc�s, de rectification ou d�opposition des donn�es le concernant. Cette action peut �tre exerc�e�:

Soit directement sur le Site.
Soit en �crivant � Verre et Fibres 2, chemin des Templiers 33500 Arveyres

Toutes les clauses figurant dans les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, ainsi que toutes les op�rations d�achat et de vente qui y sont vis�es, sont soumises et r�gies par le droit fran�ais. Dans le cas o� l�une des clauses du pr�sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l�gislation, de r�glementation ou par une d�cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit� et le respect des pr�sentes conditions g�n�rales de vente.
En cas de litige, les tribunaux fran�ais seront seuls comp�tents.